Assainissement individuel

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Tout savoir sur l’assainissement non collectif

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.

Les eaux usées traitées sont constituées des eaux vannes (eaux des toilettes) et des eaux grises (lavabos, cuisine, lave-linge, douche…). Les installations d’ANC doivent permettre le traitement commun de l’ensemble de ces eaux usées.

Contenant micro-organismes potentiellement pathogènes, matières organiques, matière azotée, phosphorée ou en suspension, ces eaux usées, polluées, peuvent être à l’origine de nuisances environnementales et de risques sanitaires significatifs.

L’assainissement non collectif vise donc à prévenir plusieurs types de risques, qu’ils soient sanitaires ou environnementaux.

Principe de l'assainissement non collectif

Suite à la collecte (1), les eaux usées domestiques sont prétraitées dans une fosse étanche (2) qui permet la décantation des matières en suspension dans les eaux collectées, la rétention des éléments flottants et une première étape de dégradation.

Les eaux usées sont par la suite acheminées vers le traitement où l’élimination de la pollution est assurée par dégradation biochimique (activité microbiologique) des eaux grâce au passage dans un réacteur naturel constitué soit par un sol naturel, soit par un sol reconstitué (massif de sable) (3).

Quelle est la différence entre une fosse septique et une fosse « toutes eaux » ?

Avant 1982, une fosse septique n’était réservée qu’au pré-traitement des seules eaux vannes en provenance des sanitaires (les eaux ménagères étant directement déversées dans le système de traitement) alors que désormais, une fosse « toutes eaux » est un appareil destiné à la collecte, à la liquéfaction partielle des matières polluantes contenues dans les eaux usées et à la rétention des matières solides et des déchets flottants. Elle reçoit l’ensemble des eaux usées domestiques pour pré-traitement avant épuration.

A noter que dans les deux cas, les eaux pluviales ne sont jamais dirigées vers le système d’assainissement non collectif, que ce soit dans la fosse ou dans le système de traitement.

 

Plus de détails sur le site du gouvernement

 

Le service public d’assainissement non collectif (SPANC)

Le SPANC est un service public local chargé de :

  • conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif ;
  • contrôler les installations d’assainissement non collectif.

Les compétences du SPANC comprennent le contrôle de conception-réalisation sur les ouvrages neufs ou réhabilités, le contrôle diagnostic de l’existant et le contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien des ouvrages existants.

Pour Bon Repos sur Blavet, le SPANC est un service de la CCKB.

SPANC Rostrenen

Contact : Stéphane Le Borgne

Mail : stephane.leborgne@cckb.bzh

Tél: 02 96 29 18 18

Vous souhaitez créer ou réhabiliter votre dispositif d'assainissement

Études à la parcelle

Sur le territoire de la CCKB, il a été décidé de ne pas imposer d’étude à la parcelle pour les immeubles à usage d’habitation. Une étude de définition de filière vous sera cependant demandée si le projet concerne plusieurs logements sur un seul dispositif, un camping, un restaurant ou tout autre projet industriel ou commercial.

Avant les travaux

Téléchargez ci-dessous un dossier de demande de création de dispositif. Une fois ce dernier complété, retournez le à la CCKB. S’il est complet, le technicien se rendra sur place et vérifiera la compatibilité du système proposé avec la nature du sol en place. Ce premier contrôle vous sera facturé 95€. Dès que vous aurez reçu l’avis favorable, vous pourrez engager les travaux. Il n’est pas nécessaire de faire appel à une entreprise spécialisée pour réaliser vos travaux, sous réserve, bien entendu, de respecter scrupuleusement le cahier des charges.

À la fin des travaux

48 heures avant la fin des travaux, vous devez prévenir le SPANC. Le technicien viendra contrôler, avant recouvrement que le dispositif a bien été réalisé selon les règles de l’art. Ce dernier contrôle de réalisation est, quant à lui, facturé 65€. Il vous garantit un fonctionnement satisfaisant de l’ensemble ainsi qu’une conformité qui pourra vous être utile en cas de revente de votre habitation.