Cimetières
On dénombre quatre cimetières sur la commune, deux à Laniscat (en centre bourg et à Rosquelfen), un à Perret et un à Saint-Gelven.
La commune de Bon Repos sur Blavet a mis en place un logiciel de gestion des cimetières qui permet :
Côté mairie : d’homogénéiser la liste et les éléments relatifs aux concessions et aux défunts dans un même outil informatique. De faciliter l’accès à ces données par les agents en charge de cette gestion.
Côté habitants : de faire, via ce site, une recherche de concession et/ou de défunt, et de connaître la tarification exhaustive des concessions par type.
Pour accéder à l’outil de recherche, cliquez dans l’image ci-dessous.
Question-réponse
Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ?
Vérifié le 21/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La différence tient aux droits plus ou moins importants sur un bien. La pleine propriété est composée de l'usufruit et de la nue-propriété.
Droits sur le bien | Titulaires | ||
Propriétaire (pleine propriété) | Nu-propriétaire | Usufruitier | |
Disposer du bien (le vendre par exemple) | Oui | Oui | Non |
Utiliser un bien (l'occuper par exemple) | Oui | Non | Oui |
Percevoir des revenus issus de ce bien (des loyers par exemple) | Oui | Non | Oui |
Les attributs du droit de propriété (occuper un bien, le vendre, en percevoir les revenus) peuvent être répartis entre l'usufruitier et le nu-propriétaire. On parle dans ce cas de démembrement du droit de propriété.
Pour connaître la répartition de la valeur d'un bien entre l'usufruitier et le nu-propriétaire en cas de démembrement du droit de propriété, vous pouvez utiliser un simulateur. Il vous permet notamment de calculer le montant sur lequel seront appliqués les droits d'enregistrement en cas de donation, succession, vente, etc.
Simulateur
Simulateur : barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété
Permet de connaître la répartition de la valeur d'un bien entre l'usufruitier et le nu-propriétaire en cas de démembrement du droit de propriété.