MaPrimeRénov’ Sérénité

RENOVATION GLOBALE
Vous souhaitez réaliser d'importants travaux de rénovation énergétique globale dans votre logement ? Vous pouvez bénéficier d'une aide financière dite MaPrimeRénov' Sérénité. Pour cela, vos travaux doivent permettre à votre logement de réaliser un gain énergétique d'au minimum 35 %. L'aide est versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Nous vous indiquons quelles sont les conditions et la démarche à suivre pour en bénéficier.

Question-réponse

Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le revenu fiscal de référence (RFR) est calculé par les services fiscaux, à partir des revenus que vous avez déclarés.

Il prend en compte l'ensemble des revenus de votre foyer fiscal, que vous soyez imposable ou non imposable.

Votre revenu fiscal de référence est calculé par l'administration fiscale à partir de votre revenu net imposable.

Pour obtenir le revenu fiscal de référence, il faut notamment rajouter les éléments suivants :

  • Certains revenus exonérés d'impôt (par exemple, pourboires versés en 2022 ou 2023 ou rémunération du salarié détaché à l'étranger)
  • Certains revenus soumis à un prélèvement libératoire (par exemple, revenus des capitaux mobiliers)
  • Certains abattements déductibles (par exemple, abattement de 40 % sur les dividendes)
  • Certaines charges déductibles du revenu (par exemple, cotisations et primes d'épargne-retraite déduites du revenu global)
  • Les plus-values immobilières taxables

Votre revenu fiscal de référence (RFR) permet de déterminer si vous pouvez bénéficier de certaines aides sociales (par exemple, la bourse des collèges, l'attribution d'un logement social).

Il sert aussi pour certains avantages fiscaux.

Il sert, par exemple, pour les exonérations en matière d'impôts locaux, notamment pour la taxe foncière.

Le RFR sert aussi à savoir si vous devez payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.

 À noter

en général, c'est le RFR qui figure dans votre dernier avis d'imposition qui est retenu. Par exemple, le RFR 2022 (calculé sur vos revenus de 2021) pour l'attribution d'un logement social en 2023.

Votre revenu fiscal de référence se trouve sur la première page de votre dernier avis d'impôt sur le revenu.

Avant de déposer votre demande, vous avez légalement a possibilité de consulter un Conseiller France Rénov‘.

Pour la commune de Bon Repos sur Blavet, vous pouvez vous adresser à l’Alécob (Agence locale de l’énergie du centre-ouest Bretagne)

ALECOB

Maison de services au public, place de la Tour d’Auvergne

29270 CARHAIX

tél: 02 98 99 27 80     Mailcontact@alecob.org

Nous vous répondons par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30.

Vers le site de l’Alecob